
les titulaires du permis de conduire à partir du 31 Déc 07
Pour le titulaires du titre de conduite obtenu à partir du 31 décembre 2007, les points du permis probatoire augmentent de 2 points chaque année et de 3 points pour les conducteurs en apprentissage anticipé de la conduite à condition qu’aucune infraction n’ait été commise durant la période probatoire.
A l’issue de la période probatoire, vous aurez alors un permis de conduire affecté de 12 points.
En revanche, si des retraits de points sont intervenus sans qu’il en résulte un solde nul, vous perdez le bénéfice de la progressivité. Le nombre de points détenu à cette date n’est pas abondé de points supplémentaires pour atteindre le nombre maximal.
Ainsi, si vous avez 3 points à l’issue de la période probatoire, vous resterez à 3 points sur 12.
La récupération de points pourra se faire sur la base d’une participation volontaire à un stage (stage n°1) ; elle se fera automatiquement au bout de 3 ans si vous ne commettez pas de nouvelles infractions durant cette période.
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